Les comptes Professionnels peuvent être soumis à des frais différents de ceux applicables aux comptes Particuliers. T'es en tort ? PayPal peut choisir de proposer à certains utilisateurs de bénéficier de la facilité de Paiement en 4X qui leur permet de payer les achats éligibles effectués via PayPal en quatre échéances, dans un délai de trois mois. Lorsque votre solde PayPal est insuffisant ou que vous avez sélectionné une source d'approvisionnement préférée, vous nous demandez également d'obtenir de l'argent en votre nom depuis votre source d'approvisionnement applicable et d'émettre de l'argent électronique sur votre solde PayPal pour que votre paiement soit effectué. Cela peut impliquer l'envoi, par vos soins et à vos frais, par fax, par email ou de toute autre manière, des documents d'identification et des informations sur vos finances et vos opérations (tels que vos relevés financiers et relevés d'activité de marchand les plus récents). Accepter un paiement sur votre compte provenant d'un tiers. Les titulaires de certains comptes Particuliers peuvent être tenus d'effectuer une mise à niveau de leur compte (y compris de fournir d'autres informations à PayPal) pour pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités disponibles dans un compte Particulier. Votre acheteur dépose une réclamation en vertu de la procédure de résolution d'une place de marché. Nous pouvons conserver votre argent électronique après la clôture dans la mesure et pour la période dont nous avons raisonnablement besoin pour protéger PayPal et/ou un tiers quel qu'il soit contre le risque d'annulations, de frais, d'amendes, de pénalités et de toute autre responsabilité de quelque nature que ce soit. Vous ne recevrez aucun intérêt ni aucun autre revenu sur l'argent de votre compte. Nous pouvons, à notre discrétion, imposer des limites au montant et à la valeur des paiements que vous pouvez recevoir, y compris à l'argent que vous recevez pour des achats. PayPal peut autoriser quiconque (avec ou sans compte) à effectuer un paiement entraînant l'émission ou le transfert d'argent électronique sur votre compte. Abel: … Votre réclamation ne sera pas éligible à un remboursement pour Objet non reçu au titre de la Protection des Achats PayPal si : Si le vendeur présente une preuve attestant qu'il vous a livré les biens, PayPal peut donner gain de cause au vendeur en cas de réclamation de type Objet non reçu, même si vous soutenez que vous n'avez pas reçu les biens. 2013 à 22:39. Si vous traitez des données à caractère personnel provenant d'Europe en vertu des présentes Conditions d'utilisation, vous devez vous conformer à la directive européenne 95/46 CE ou au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD). Immobilier, notamment les biens à usage résidentiel, Produits financiers ou investissements de quelque nature que ce soit, Entreprises (lorsque vous achetez ou investissez dans une entreprise), Véhicules, notamment les véhicules motorisés, les motos, les véhicules de loisirs, les avions et les bateaux, à l'exception des véhicules personnels légers portables utilisés à des fins récréatives, tels que les vélos et skateboard à lévitation, Réclamations de type Ne correspondant pas du tout à sa description concernant des objets entièrement ou partiellement personnalisés retirés en personne, Dons, y compris les paiements sur les plateformes de financement participatif et les paiements effectués sur des plateformes de crédit participatif, Pour les réclamations de type Objet non reçu, objets que vous récupérez en personne ou dont vous organisez la collecte en votre nom, notamment les objets achetés dans un point de vente, à l'exception des transactions en personne de biens et services par, Machines industrielles utilisées dans la fabrication, Paiements aux organismes publics (à l'exception des entreprises d'État) ou aux commerçants agissant sur mandat des organismes publics, Paiement équivalent à des espèces, notamment les objets à valeur enregistrée, tels que les chèques-cadeaux et les cartes prépayées, Jeux d'argent et/ou toute autre activité avec frais d'inscription et prix, Paiements effectués à l'aide de la fonctionnalité de Paiements groupés de PayPal en dehors de votre compte PayPal, Objets destinés à la revente, notamment les transactions impliquant un seul objet ou les transactions impliquant plusieurs objets, Paiements effectués pour de l'or (que ce soit sous forme physique ou cotée en bourse), Payer l'objet éligible à partir de votre compte PayPal, Essayer de contacter le vendeur pour résoudre le problème directement avant de déposer une, Répondre à la demande de documentation de PayPal et à d'autres informations dans les délais exigés, Signaler un litige dans le Gestionnaire de litiges dans un délai de 180 jours suivant la date à laquelle vous avez envoyé le paiement, puis suivre notre procédure de résolution des litiges en ligne, Ne pas avoir reçu de remboursement ou accepté une solution alternative pour votre achat auprès d'une autre source. Un utilisateur ne nous a pas fourni suffisamment d'informations pour nous permettre de vérifier son identité ou celle de son entreprise et/ou l'utilisateur a un historique commercial limité avec PayPal. A vérifier.Tu risque pas grand chose à mon avis. Par exemple, pour un litige signalé en septembre, votre Ratio de litiges sera calculé en prenant en compte le ratio suivant  : montant total de vos réclamations/montant total de vos ventes en juin, juillet et août. S'il passe , sous 10 jours , votre compte PayPal sera remis à jour . Le rapport ne sera mis à jour et mis à disposition que s'il y a eu une activité sur votre compte PayPal ou si des frais ont été engagés au cours de la période concernée. Nous ne vous communiquerons pas les informations personnelles et autres informations de compte de l'utilisateur (y compris son statut de connexion) détenues par PayPal, à moins que l'utilisateur n'ait consenti à vous les divulguer. La procédure de vérification de paiement permet uniquement de vérifier le paiement et est utilisée pour réduire la probabilité qu'un utilisateur PayPal reçoive des transactions à haut risque. PayPal relance le débit une seconde fois , sous 2 à 5 jours ensuite . Si nous pensons que vous avez participé à l'une de ces activités, nous pourrons prendre un certain nombre de mesures visant à protéger PayPal, ses utilisateurs et d'autres personnes à tout moment et à notre seule discrétion. Si le payeur a utilisé un compte bancaire pour financer le paiement, le payeur ou la banque peut demander l'annulation du virement bancaire. Vous avez reçu un objet complètement différent. Nous pouvons vous autoriser à virer l'argent en le transférant vers : Des frais s'appliquent aux virements. Depuis, tout le monde qui visite apple peut aller sur mon compte. Si vous acceptez les paiements PayPal dans votre magasin physique, vous devez communiquer au client le montant total de la transaction avant qu'elle ne soit effectuée. Pour les objets d'une valeur inférieurs à 200 EUR, PayPal demande uniquement une Preuve d'affranchissement physique. Ledit montant ne constitue pas d'argent électronique, ne saurait être considéré comme faisant partie de votre solde PayPal et ne peut être échangé contre des espèces. Nous pouvons avoir des raisons raisonnables de croire que le compte PayPal du payeur est utilisé en lien avec des activités interdites ou d'autres raisons déterminées par PayPal à sa discrétion raisonnable. Vous devez avoir livré l'objet et fourni une, L'adresse du destinataire correspondant à l'adresse de livraison indiquée sur la page Détails de la transaction, ou, L'adresse du destinataire, comprenant au moins la ville/l'État, la ville/le pays ou le code postal (ou l'équivalent international), La date de livraison et la mention "livré", L'adresse du destinataire correspondant à l'adresse de livraison indiquée sur la page Détails de la transaction, Envoyé par voie électronique au destinataire, en précisant l'adresse (email, IP, etc. Salut hier soir j'ai fais une vente et tous c'est bien passé seulement je pense que l'acheteur a voulu récuperer son argent en faisant un litige via paypal et j'en suis ) -Xeuro donc je me demandais si je dois rembourser cette somme? En voulant payer un objet, je viens de m'apercevoir que mon compte Paypal est subitement devenu négatif, ce que je n'avais jamais encore vu depuis des années que je suis inscrit ! Si vous engagez des poursuites judiciaires à notre encontre, vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux anglais et gallois. IMPORTANT : dans le cadre du règlement de votre réclamation, vous devrez peut-être renvoyer l'objet au vendeur ou à toute autre partie indiquée par PayPal. Il représente uniquement le montant d'argent électronique que PayPal propose d'émettre et de créditer sur votre compte lors d'un paiement éligible (et uniquement pour approvisionner immédiatement ledit paiement), sous réserve des conditions générales supplémentaires (et uniquement pour la période mentionnée dans lesdites conditions générales) d'utilisation de ladite source d'approvisionnement spéciale. Un autre problème de sécurité ou de fraude s'est produit. Vous devez vous conformer auxdites demandes de manière opportune. Si le solde de votre compte PayPal Cash ou de votre compte PayPal Professionnel est insuffisant pour couvrir le montant, nous pourrons : Si vous avez reçu plus de 100 000 € par mois sur votre Compte PayPal au moins une fois sur une période de 6 mois consécutifs et/ou si vous appliquez des frais supplémentaires pour l'utilisation de PayPal (si la loi en vigueur vous y autorise), vous n'êtes pas éligible à la Protection des Marchands PayPal et la présente section s'applique à votre cas, sauf accord contraire entre vous et PayPal. Si vous détenez un solde PayPal, nous pouvons vous autoriser à le convertir dans une autre devise. Contourner toute règle ou décision de PayPal concernant votre compte PayPal, telle que des suspensions temporaires ou indéterminées ou d'autres suspensions ou restrictions, notamment entreprendre les actions suivantes : tenter d'ouvrir un ou plusieurs comptes PayPal supplémentaires lorsqu'un compte a un solde négatif ou a été restreint, suspendu ou limité … Lorsqu'un acheteur dépose une demande d'opposition bancaire auprès de l'émetteur pour une transaction financée par carte, le paiement doit porter la mention "éligible" à la Protection des Marchands PayPal sur la page Détails de la transaction. Si votre solde est insuffisant pour couvrir votre obligation, nous nous réservons le droit de recouvrer le montant que vous nous devez en déduisant celui-ci (ou une partie de celui-ci) des paiements reçus ou de l'argent que vous ajoutez à votre compte PayPal. Vous rembourserons le montant du paiement, ou. Consultez la section Ajouter ou virer de l'argent pour savoir comment obtenir un solde PayPal et comment le virer. Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas utiliser le service de livraison prévu par l'acheteur afin que vous puissiez fournir une preuve d'expédition et de livraison valide. Pour plus d'informations nous concernant et concernant nos services, consultez les Informations essentielles sur les paiements et le service. Dans le cas contraire, celle-ci sera convertie pour vous au moment de votre virement. Règle #1 : Avec Paypal. L'objet a de petites égratignures et était décrit comme ayant déjà été utilisé. Vous acceptez que, si vous accordez à un tiers le droit d'agir en votre nom, PayPal puisse divulguer certaines informations sur votre compte PayPal audit tiers. Excepté les dispositions énoncées ci-dessous et sur la page Frais, si PayPal convertit une devise, la conversion est effectuée selon le taux de change de transaction que nous avons fixé pour la conversion de devise concernée. Vous n'êtes pas autorisé à les copier, les imiter, les modifier ou les utiliser sans le consentement écrit préalable de PayPal. - 3 jours plus tard, le compte Paypal de l'acheteur est recrédité des 120 € et notre compte Paypal s'est retrouvé dans le rouge. Le taux de change de transaction peut être appliqué immédiatement et sans préavis. Nous suspendrons l'argent associé à la transaction sur le compte PayPal du vendeur jusqu'à ce que le litige soit résolu ou clôturé. Les restrictions nous permettent également de collecter les informations nécessaires pour maintenir votre compte PayPal ouvert. Bien Cordialement. Une fois la procédure de remontée terminée, si vous n'êtes pas satisfait de l'issue de la réclamation, vous pouvez la faire remonter en contactant l'un des services suivants : Vous devez nous envoyer les avis juridiques relatifs aux présentes Conditions d'utilisation par courrier postal. Par ailleurs, si vous signalez un litige auprès de l'émetteur de votre carte, vous ne pourrez pas signaler un litige ou déposer une réclamation ultérieurement auprès de nos services. Les situations courantes dans lesquelles PayPal suspend des paiements incluent les cas où nous avons des raisons de croire que : Lorsque nous identifions une transaction potentiellement à haut risque, nous l'examinons attentivement avant de l'autoriser. De l'envoi, par le destinataire, d'un remboursement dont la valeur est inférieure au montant de votre paiement initial. PayPal pourra vous demander de réexpédier l'objet à vos frais au vendeur, à PayPal ou à un tiers (qui sera précisé par PayPal) et de fournir une Preuve de livraison. PayPal détermine, à son entière discrétion, si votre réclamation est éligible à la Protection des Achats PayPal. Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment. En vous conformant auxdites lois, vous vous engagez à : Les présentes Conditions d'utilisation définissent l'intégralité des accords entre vous et PayPal relatifs à notre service. Notre taux de change de transaction sera utilisé. Lorsque nous constituons une réserve sur votre compte PayPal, cela signifie que tout ou partie de l'argent de votre compte PayPal est indisponible pour effectuer des virements afin d'éviter le risque que vos transactions soient annulées ou invalidées ou tout autre risque lié à votre compte PayPal ou à l'utilisation des services PayPal. 7 mois on passé et aujourdhui je recois un courrier d'une agence de recouvrement situé en angleterre me demandant de payé la somme de 2300euro à … En outre, si votre problème concerne : Vous n'avez droit à aucune compensation financière de notre part, comme indiqué ci-dessus, et vous nous devrez (et nous pouvons annuler de votre compte) toute compensation que vous avez déjà reçue de notre part si : Vous nous informez du problème plus de 8 semaines après le paiement, Vous avez accepté que nous effectuions votre paiement et nous ou le marchand vous avons communiqué les détails au moins 4 semaines avant le paiement, Vous nous informez du problème plus de 13 mois après le paiement, Nous pouvons démontrer que vous nous avez fourni des détails de paiement incorrects, Nous pouvons démontrer que le paiement a été envoyé comme spécifié par le payeur lorsque le payeur nous a demandé de le faire, Indépendamment de toute erreur de notre part, vous ne disposiez pas de suffisamment d'argent sur votre solde PayPal pour effectuer le paiement, Nous pouvons démontrer que notre système ne fonctionnait pas correctement et que vous étiez informé d'un tel dysfonctionnement avant d'initier la transaction, Un retard qui, selon vous, était à l'origine du paiement incorrect, résultait en réalité de l'application par PayPal d'une suspension, restriction ou réserve au titre des présentes Conditions d'utilisation, Nous pouvons démontrer que le paiement a été effectué parce que vous n'avez pas sécurisé votre compte, que ce soit intentionnellement ou par négligence grave (par exemple, vous avez choisi très imprudemment de partager votre identifiant PayPal et/ou votre mot de passe ou code d'accès avec quelqu'un d'autre), Un autre problème de sécurité ou de fraude est survenu et vous ne nous en avez pas informés. Pourquoi n'avez vous pas … Message édité le 01 juin 2015 à 12:40:48 par, Message édité le 01 juin 2015 à 12:43:15 par, Message édité le 01 juin 2015 à 12:51:24 par. Solde intermédiaire de gestion: Comptes concernés: Interprétation: Marge commerciale: … - J'ai interrompu ce mode de paiement immédiatement et le compte est resté négatif jusqu'à ce que quelqu'un, quelques mois plus tard, effectue un paiement sur ce compte par erreur. parce que le vendredi matin à 7 h j'ai moi meme créditer mon compte (qui était en négatif, en effectuant un virement de mon livret B) il est alors passé en positif, et le samedi matin à 11 h j'ai effectué un retrait et mon compte est alors passé en négatif. Par exemple, l'objet était décrit comme neuf alors qu'il est d'occasion. Elle implique un objet que PayPal juge, à son entière discrétion, issu de la contrefaçon. Un utilisateur tente d'envoyer ou de virer de l'argent qu'il a reçu frauduleusement. Reportez-vous à l'Aide PayPal pour savoir comment procéder. Nous pouvons stocker et déplacer l'argent sur votre compte entre : à tout moment, sous réserve des présentes Conditions d'utilisation. Étape 3 : répondez aux demandes de documents ou à toute autre demande d'information de PayPal une fois que vous-même, le vendeur ou PayPal avez fait remonter le litige en demande de remboursement. En principe, nous ne vous demanderons pas de vous connecter (avec un mot de passe, un code d'accès ou un code similaire) pour effectuer lesdits paiements. Ouais mais pas sur compte bancaire mais sur le compte paypal à mon frère + je peux pas fermer mon compte car je suis en moin, paypal va mettre tout mettre en oeuvre pour récuperer l'argent debiteur . Il existe un risque de responsabilité (une liste non exhaustive d'exemples de ce type de risque est fournie dans la section, Exécuter l'ordre de paiement passé par l'acheteur, À notre discrétion, restreindre le compte du payeur immédiatement après ladite exécution, Suspendre le paiement [sur le compte du payeur], Informer le destinataire du retard dans la livraison de l'objet correspondant au paiement. Donc conclusion je me retrouve avec un solde négatif de 700€, pour l’instant aucune relance de Paypal mais ça ne saurait tarder. Un autre type de problème lié à votre compte ou à notre service non mentionné ci-dessus s'est produit. Par conséquent, le taux de change de transaction peut varier pour chaque paiement au titre de l'autorisation de facturation. Tous les risques associés à la détention de plusieurs devises sur un compte PayPal relèvent de votre responsabilité. Une suspension est une mesure que PayPal peut prendre dans certaines circonstances, au niveau de la transaction ou du compte.
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