Nous en profitons pour remercier chaleureusement toutes celles et tous ceux qui nous ont soutenu déjà lors du premier confinement. COVID 19: Autorisation Spéciale d’Absence pour les agents partageant le domicile de personnes vulnérables. Le rappor t réel des adolescents avec ces organisations est bien entreprises, les intéressées bénéficieront d'autorisations d'absence, dans la limite d'une heure par jour à prendre en deux fois. Panorama des bonnes pratiques, méthodes et outils, Les principaux textes sur le droit à la formation continue, Le congé de formation professionnelle (CFP), L'apprentissage dans la fonction publique, "Manager dans l’incertitude" : webinaire du 9 décembre 2020, Le Manager public à l'épreuve - Nouveaux défis, nouvelles compétences, Webinaire EMRH du 26 mai 2020 - "Comment mieux recruter ? Autorisations d'absence Il en existe de différents types. Pour les séances préparatoires à l’accouchement, des autorisations exceptionnelles d’absence peuvent être accordées lorsque ces séances ont lieu pendant les heures de services après avis du médecin du travail et sur pièces justificatives présentées par l’agent. Les autorisations d'absence - de droit - permettent, notamment, à leurs bénéficiaires de participer aux réunions du conseil auquel ils appartiennent. ► 20 jours, dans le cas des élections législatives, sénatoriales, présidentielles ou européennes. Les autorisations spéciales d’absence, initialement prévues par l’instruction ministérielle n° 7 du 23 mars 1950, peuvent être accordées sous réserve des nécessités de service (dans quelques cas, elles sont de droit) à l’ensemble des agents en fonction dans nos services. endobj endobj Les autorisations spéciales d’absence peuvent être fractionnées en demi-journées. Comment accompagner au mieux les managers et agents de la fonction publique dans le déploiement du télétravail ? Et ensuite ? Si le référé en Conseil d’État du 15 octobre a rétabli les critères de vulnérabilité déterminés par le décret du 5 mai 2020 (11 pathologies), il n’a pas rétabli la possibilité, pour Toutes les demandes d'autorisation d'absence doivent être transmises directement à l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de rattachement dès que l'enseignant a connaissance de la date de son absence Des autorisations d'absence ou des facilités horaires peuvent être accordées, sur avis médical. Il s'agit notamment des autorisations d'absence octroyées aux femmes enceintes. <> ►10 jours, dans le cas des élections municipales, cantonales et régionales, peuvent être accordées aux candidats, soit par imputation sur les droits à congés annuels (ces 20 ou 10 jours viennent donc en déduction des droits à congés annuels normaux), soit par report d'heures de travail d'une période sur une autre.Au delà des 20 ou 10 jours, une disponibilité pour convenances personnelles ou un congé sans traitement (pour les agents non titulaires) peuvent être demandés (circulaire FP n°1918 du 10 février 1998). <> Le plus petit territoire se situe en Auvergne avec 28 000 habitant s et le plus grand en Aquitai ne avec 1,3 million d’habitants. ("�-�b���#�mz�9����9�D�.��������'߭��4FX��A�ɼ���:��/��ʁm�S�L�D�����"#�'O/�����Ӌ�K�Df�l�.�9� "b�25�� "r�q)�AD� "��{MG� �;��}���Dl�3�����ދ�!" » %���� �[ �. Pour les élus municipaux, se reporter aux articles L.2123-1 à L.2123-16 (et aux articles R.2123-1 à R.2123-22) du code général des collectivités territoriales. La réglementation applicable aux autorisations d’absence est rappelée ci-dessous : - le chef de service ou l’autorité investie du pouvoir de nomination est appelé à privilégier le recours aux facilités horaires compensées ou aux jours de réduction de temps de travail (RTT) quand ils existent ; - les autorisations spéciales d’absence sont à prendre lors de la survenance de <>/ExtGState<>/XObject<>/Pattern<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Règlement relatif au temps de travail Règlement relatif au temps de travail dans les lcéesdans les lycées 25 et primaires, ainsi que les commissions permanentes, conseils d’administration et conseils de classe pour les établissements secondaires. 4. Le régime des autorisations d’absence constitue au même titre que les congés proprement dits un élément de statut. 1 0 obj R, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 01/01/2004 au 31/12/2006. Les facilités horaires pour la rentrée scolaire Les autorisations d'absence - de droit - permettent, notamment, à leurs bénéficiaires de participer aux réunions du conseil auquel ils appartiennent. Autorisations Spéciales d’Absence – décembre 2006 2 LA MISE EN PLACE La procédure L’organe délibérant détermine les autorisations spéciales d’absence pour les agents de la collectivité Avis du Comité Technique Paritaire Décision de l’autorité territoriale suite à une demande de l’agent pour bénéficier d’une autorisation Pour les élus régionaux, se reporter aux articles L.4135-1 à L.4135-14 (et aux articles R.4135-1 à R.4135-19) du code général des collectivités territoriales. %PDF-1.5 De même, l'agent père d'un enfant bénéficie d'une autorisation d'absence en cas de naissance ou … Monsieur le Ministre, Un projet de décret relatif aux autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité, à certains évènements familiaux et à l’aménagement horaire pour allaitement de l’enfant dans la Fonction publique devrait être prochainement soumis à … Ł LES DEROGATIONS HORAIRES ET LES AUTORISATIONS D'ABSENCE Les règles actuellement en vigueur continueront à s'appliquer. ► Assesseur ou délégué de liste lors des élections prud'homales : le jour du scrutin. Conformément à l'article 59 de la loi du 26 janvier 1984, des autorisations spéciales d'absence qui n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels sont accordées, à l'occasion de certains événements familiaux. Les refus d’autorisation d’absence opposés à ce titre font l’objet d’une motivation de l’administration. Un ciment juridique à l’épreuve du temps, Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations, Des orientations pour l’avenir : la fonction publique de demain, Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), Indemnités de résidence et supplément familial de traitement, Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents, Une prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Le régime additionnel des retraites de la fonction publique, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Catégorie A : cadres de santé paramédicaux, Infirmiers et paramédicaux Classe normale, Infirmiers et paramédicaux Classe supérieure, Major responsable d'une unité locale de police (RULP), Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Métiers de la sécurité municipale et intercommunale, Assistant de service social classe normale. M. Paul Kauss demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, de bien vouloir lui préciser les règles applicables en matière d'aménagement des horaires de travail pour les femmes enceintes ainsi qu'en matière d'autorisations d'absence à l'occasion des examens prénatals. Des autorisations d'absence ou des facilités horaires peuvent être accordées, sur avis médical. Ces règles sont les suivantes : Les dérogations aux horaires de travail : pour les personnels féminins à partir du 3ème mois de grossesse : une heure maximum par jour pour aménager les horaires d’arrivée et de départ, afin Résultats définitifs, La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique, Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l’État et les salariés du p, Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique, Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol, Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l’Enquête annuelle de Recensement 2011, Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l’Enquête emploi de l’Insee, Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee), Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011, Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP), Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre, Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches, Appel aux agents publics, agents de la relance de la France, Lancement d'une plateforme inédite pour les agents qui veulent s’engager pendant la crise sanitaire, Télétravail et travail en présentiel : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement, Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes, Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire, Mesures exceptionnelles pour la continuité des concours et examens, Se former et s'informer à distance en période de confinement, Un guide pour manager dans un contexte post-covid19, Circulaire relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation sanitaire, Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat, Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19, TousAntiCovid, l'application à télécharger pour bloquer l'épidémie, Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique, Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, Historique du ministère de la fonction publique, Fonds d'innovation RH, FIACT et FEP : les appels à projets 2021 sont lancés, Découvrez les lauréats 2021 du Fonds d’innovation RH, Découvrez les lauréats 2020 du Fonds d’innovation RH, Les lauréats 2020 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), Les lauréats 2019 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. ► Parents d'élèves membres des comités de parents et des conseils d'écoles des écoles maternelles ou élémentaires, des commissions permanentes, des conseils de classe et des conseils d'administration des collèges, lycées et établissements d'éducation spéciales, des commissions chargées d'organiser les élections des représentants des parents d'élèves aux conseils d'école : durée de la participation aux réunions. Annexe 5 - x��[�nG��;�-��j4��l� La mise en place La mise en place des autorisations spéciales de droit est automatique, elles ne nécessitent pas de délibération. Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique, Les dispositifs de formation professionnelle, Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de Clermont-Ferrand, Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères, Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale, La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d, Interview d'Arnaud Freyder. En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. Il s'agit notamment des autorisations d'absence octroyées aux femmes enceintes. 4 0 obj Les crédits d'heures - de droit- dont le montant varie avec la taille de la collectivité territoriale concernée et les fonctions exercées en son sein sont destinées, entre autres, à dégager du temps pour l'administration de la collectivité. Des facilités de service peuvent être accordées aux mères en raison de la proximité du lieu où se trouve l'enfant (crèche ou domicile voisin, etc.). Télécharger la circulaire du 10 février 2012. Hormis ces autorisations d’absence liées aux décès, obsèques et maladies très grave, un congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie est prévu pour le fonctionnaire en activité lorsqu’un ascendant ou un descendant, un frère, une sœur ou une personne partageant son domicile fait l’objet de soins palliatifs. Décret n° 82-447 du 28/05/82 Maladie très grave ou décès du conjoint père, mère ou enfants, 12 jours ouvrés par an, à partager entre conjoints, © Ministère de la transformation et de la fonction publique - 101, rue de Grenelle - 75007 Paris, Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires, Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État, Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État, Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires, Ancienneté, conditions d'ouverture des droits, Publication du décret relatif à la rupture de l’engagement de servir des anciens élèves de l’ÉNA, Le Tour extérieur des administrateurs civils, Résultats du tour extérieur des administrateurs civils 2020, Liste des candidats auditionnés pour le tour extérieur des administrateurs civils au titre de l'année 2020, L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires, L’accès au corps des administrateurs civils, Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils, Textes officiels pour l’accès des officiers au corps des administrateurs civils, L’accès au grade d’administrateur général du corps des administrateurs civils, Les emplois d’expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics, Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État, Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur, Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État, Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013, Séance plénière du mardi 11 septembre 2012, Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012, Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque, Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de Marylise Lebranchu, Pourquoi un statut ? La DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, Guide pratique: Démarche de préventiondes troubles musculo-squelettiques (TMS), La DGAFP et le Conseil d’Etat publient "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique", Apprentissage : regards croisés de trois apprents au ministère de l'Intérieur, L'apprentissage dans les services du Premier ministre, Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Apprentissage : tuteur et apprenti, regards croisés, Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique : interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de l’animation, Une formation pour lutter contre les discriminations, Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Résultats dé, Élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 - Résultats déf, Élections aux CAP : période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Dans le cas d'un juré d'assise, l'autorisation spéciale d'absence est "de droit". Soins à enfant malade (de moins de 16 ans) Les autorisations d'absences sont … Où en est-on? Des autorisations d'absence, des crédits d'heures et un congé de formation sont prévus par le code général des collectivités territoriales au profit des élus locaux. La rémunération n'est pas maintenue. La circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions est pérenne. �;Q�'���1hR���[�#��z��l�t��m�6�5gz��������j�>���f:�����Gu=���_'/N��z���ӫ�n�Ϧ���.W�����w����K�����Hr��H\�Z'�dE�������_]�j}|�'������ 9$ y�y�#�8��������~��~X����}:91�rm��N�f��Dn��>��y E��yԸT¹L��z���*�2��}�־>�j?�V�L��>��(�&7������7�m5�'^m��}f�R�/Er�g���>�fڏ����QǗ�/''���q�h�=Ev�e�P�\j�@�2�6΀Z�\q���v�\Re�? Pour les élus départementaux se reporter aux articles L.3123-1 à L.3123-14 (et aux articles R.3123-1 à R.3123-19) du code général des collectivités territoriales. Situation administrative Ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif pour la … La rémunération peut être maintenue. Conception et évaluation d’ateliers de formation visant à développer un comportement préventif au travail chez les élèves en apprentissage d’un métier.pdf . Séries longues des recrutements depuis 1985, Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. Les lauréats 2018 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). Interview de Jean-Marc Legrand, directeur général adjoint du CNFPT chargé du réseau des instituts, dir, Interview de Florence Briol, directrice de la PFRH de Haute-Normandie et de Christophe Deschamps, directeur de la PFRH Midi-Pyré, Interview de Catherine Gaudy et Philippe Santana, Interview de Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), La formation à l'École nationale d'administration, La promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, La gestion des âges de la vie dans la fonction publique, Interview de Jean-Paul Delevoye, président du conseil économique, social et environnemental, Le répertoire des métiers de l'éducation nationale et de la recherche, Interview de Bernard Boucault, directeur de l'Éna, Les élections professionnelles dans la FPH, La rationalisation des sites internet de l'État, Interview de Didier Fontana, président du Comité national du FIPHFP, La mobilité dans le cadre de la réorganisation de l’AP- HP, Témoignage du Dr Laurent Vignalou, médecin coordonnateur national auprès des ministères économique et financier, Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables, Besoin d'aide sur Place de l'emploi public ? La présente note a pour objet de rappeler la réglementation en vigueur relative aux facilités d’absence accordées aux représentants syndicaux pour remplir leur mission, et les modalités d’octroi du congé pour formation syndicale. Concertations en cours et/ou à venir, 10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, Comment mieux recruter dans le secteur public ? endobj Les autorisations d’absence sont à différencier des facilités de service ou d’horaires (rentrée scolaire…) et qui font l’objet, pour leur part, d’une récupération. Circulaire FP n° 1487 du 18/11/82, Autres fonctions électives non syndicales. Nous ne développerons que les autorisations d’absence (AA) les plus courantes. Des autorisations d'absence ou des facilités horaires peuvent être accordées, sur avis médical. Les autorisations spéciales d’absence (ASA) permettent à l ’agent de s’absenter de son service alors qu’il aurait dû exercer ses fonctions, lorsque les circonstances le justifient. autorisations d’absence et facilités horaires. sous réserve des nécessités du service, peuvent être accordés. UNSA Ville de Paris : Autorisations Spéciales d’Absence et COVID19. Transformation primes-points, comment ça marche ? Des autorisations d'absence, des crédits d'heures et un congé de formation sont prévus par le code général des collectivités territoriales au profit des élus locaux. Il ne sera donc pas publié de circulaire fêtes religieuses pour les années à venir. stream Facilités d’absence accordées aux représentants syndicaux Congé pour formation syndicale. Le meilleur moyen d’entrer progressivement dans la vie active", Retraités de la fonction publique de l’Etat : la prestation d’aide au maintien à domicile (AMD) s'aligne sur la prestation servie aux retraités du secteur privé, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2019, Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2018, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2018, Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail, La mobilité géographique des fonctionnaires civils, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2017, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2016, Organisation et contraintes du temps de travail, L'emploi dans la fonction publique en 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2016, Les départs à la retraite dans la fonction publique en 2016, L’emploi dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2018 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2017 (premiers résultats), L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2016 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2018, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2017, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2016, La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l’État et territoriale, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2019, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2018, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2017, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2016, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2019, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2018, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2016, Les recrutements de fonctionnaires de l'État en 2018, Les salaires dans la fonction publique en 2016 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2018 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2017, Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale), Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018, La prévention des risques psychosociaux : le cas du secteur hospitalier (public et privé), Oser l'innovation RH : Concevoir et animer un atelier de travail avec ses collaborateurs, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 13 novembre 2018, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 12 octobre 2017, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 21 novembre 2016, (cf circulaire FP n°1475 du 20 juillet 1982).
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